Les présentes conditions générales de vente régissent tous les rapports d’achat intervenant entre BASE PIZZA SRL (ci-après dénommée « la Société ») et ses Clients professionnels exerçant l’activité de vente et/ou de vente pour consommation sur place de produits alimentaires.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues des Clients, en vertu et aux fins de l’art. 1335 du code civil italien, en étant publiées sur le site Internet www.basepizzasrl.it. Les conditions générales de vente ont une durée indéterminée ; elles s’entendent sous réserve de modifications et/ou de variations apportées par Base Pizza portées à la connaissance des Clients sur le site Internet www.basepizzasrl.it ou consécutives à un accord contractuel express convenu par écrit entre les parties. La nullité, l’annulabilité ou l’inefficacité d’un ou plusieurs articles contenus dans les conditions générales de vente n’entraineront pas l’inefficacité ou l’invalidité des clauses restantes qui, par conséquent, restent en vigueur.
Les présentes conditions générales sont valables dans les rapports de vente en ligne dans les rapports B2B de produits alimentaires tels que des produits de base pour pizza/focaccia/focaccina/puccia/crêpes. Le Client déclare être une personne physique ou morale qui destine les biens susnommés à la commercialisation ultérieure et non à la consommation finale.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente et à les imprimer ou les conserver selon sa méthode privilégiée. En cas de variations dans les conditions générales de vente, les conditions générales publiées sur le site au moment où le Client envoie sa commande s’appliqueront à cette commande.
Politique de confidentialité
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Commande et acceptation :
Le Client, en envoyant sa commande par voie télématique, accepte sans conditions et est tenu de respecter dans ses rapports avec Base Pizza Srl les conditions générales et de paiement décrites ci-après, en déclarant avoir pris connaissance et accepter toutes les indications qui lui sont fournies, en prenant également acte que Base Pizza ne considère pas être liée par des conditions autres si elles ne sont pas préalablement convenues par écrit. La valeur des commandes ne doit pas être inférieure à 150,00 euros. Les commandes d’une valeur inférieure ne seront pas acceptées. Chaque partie de la commande envoyée par le client doit être complétée et la commande doit comporter les éléments nécessaires à l’identification du Client : son nom, son siège social, son numéro de TVA, son adresse e-mail ainsi que l’indication du lieu de livraison. Les éventuels changements dans les données d’identification du Client devront être communiqués à Base Pizza Srl dans les plus brefs délais pour la mise à jour des données dans le registre clients. Base Pizza Srl enverra au Client un accusé de réception de la commande et du paiement de la fourniture par courrier électronique. Les commandes de fourniture incomplètes, inexactes et/ou anormales et/ou pour lesquelles le montant intégral de la commande n’a pas été réglé ne seront pas traitées.
Description et disponibilité des produits :
Chaque produit est décrit en détail dans la fiche PRODUITS. La fiche de chaque produit comporte : les ingrédients utilisés, les modes de conservation, la durée, la mention sur les allergènes et d’autres mentions éventuelles. En envoyant sa commande, le client déclare expressément avoir lu attentivement les indications susmentionnées, exonérant ainsi expressément Base Pizza Srl de toute responsabilité en cas d’éventuelles incompatibilités propres ou de tiers à qui est vendu le produit et d’éventuelles incompatibilités avec les ingrédients. Le numéro de lot et la date de péremption sont indiqués sur l’emballage/le carton du produit. Sur chaque emballage du produit figurent les ingrédients utilisés, les modes de conservation, la durée, la mention sur les allergènes et d’autres mentions éventuelles. Base Pizza Srl ne sera en aucun cas responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits. En cas d’indisponibilité des produits demandés, Base Pizza Srl s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer soit un produit alternatif, soit de déduire montant du produit indisponible de sa prochaine commande.
Responsabilité:
Base Pizza Srl garantit le respect de la chaîne du froid et des normes relatives à la qualité des produits en général au moment de la livraison dans le lieu indiqué dans la commande. À cette fin, le tampon ou le reçu de livraison sans annotations ni contestations feront foi.
Loi applicable et tribunal compétent :
Le présent contrat est régi par la loi italienne. Tout litige qui surgirait en relation à l’application et à l’interprétation du présent contrat conclu en ligne par le biais du site est soumis à la juridiction italienne sur la base de la législation en vigueur. Le tribunal compétent est le tribunal de Bari.
